J.O. 170 du 25 juillet 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12647

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Avis relatif à la composition du conseil de discipline de la gestion financière

NOR : ECOT0320012V


Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière :

M. Ribs (Jacques), président titulaire, et M. Schwartz (Rémy), président suppléant, désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ;

M. Leclair (Alain), titulaire, en qualité de président de l'Association française de la gestion financière, et M. Roubach (Gérard), en tant que suppléant ;

MM. Jalenques de Labeau (Guillaume) et Jolain (Pierre), titulaires, et MM. Simonet (Pierre) et Boisson (Christian), suppléants, nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur proposition de l'Association française de la gestion financière ;

MM. Coste (Thierry), titulaire, et Gizard (Bruno), suppléant, nommés par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur proposition du Conseil des marchés financiers ;

MM. Netter (Paul-Louis), titulaire, et M. Ailhaud (Francis), suppléant, après consultation de l'Association française des établissements de crédit et des entreprises d'investissement ;

Mme Diaz-Poignard (Monique), titulaire, et Perret (Philippe), suppléant, après consultation de la Fédération française des sociétés d'assurances ;

MM. Blumental (François), titulaire, et Najar (Nouredine), suppléant, en qualité de représentants des salariés des prestataires de services d'investissement agréés pour fournir le service d'investissement mentionné au d de l'article 4 de la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières ;

M. Bonnot (Jacques), titulaire, et M. Arnoud (Fernand), suppléant, désignés par le président de la Commission des opérations de bourse.